cerfa demande de travaux piscine

Une déclaration préalable de travaux dp est une autorisation d urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Pour vous aider à constituer votre dossier. Le projet ayant fait l objet d une demande de permis n déposée à la mairie le.
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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci dessus en pdf. Avant toute installation de piscine il est donc préférable de contacter.

Les travaux pourront alors.

Cerfa demande de travaux piscine. Permet d agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction à savoir. Le formulaire officiel cerfa n 13703 05 doit être utilisé pour toute demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et. La demande de déclaration de travaux se fait à l aide du formulaire cerfa 13 703 06. Formulaires cerfa pour la construction d une piscine surface de moins de 10 m il n est pas obligatoire d entreprendre des démarches administratives pour les piscines dont la surface est inférieure à moins de 10m à condition que l emplacement ne se situe pas en zone protégée en secteur sauvegardé ou en site classé ou en instance de classement.

1 certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance du permis et doivent être différés. Fera l objet d un permis tacite 2 à défaut de réponse de l administration deux mois après cette date. De vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations. Plan local d urbanisme imposent des règles plus strictes.

Le formulaire cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la. Elle peut être obligatoire pour l. C est le cas notamment des travaux situés dans un site classé. Si vous n avez pas fait la demande préalable de travaux auprès de votre mairie si vous effectuez les travaux de votre piscine alors qu ils vous ont été refusés ces infractions peuvent vous coûter cher de 1200 à 30000.

Le document cerfa 13703 07 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes a été ajouté le 10 04 2012 à 21h57 et mis à jour le 19 11 2020 à 16h25.